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En outre, il est nécessaire de revoir le contenu du projet de loi pour assurer l'uniformité et la cohérence du projet de loi avec le système juridique pertinent, conformément aux traités internationaux auxquels le Vietnam est partie. y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) 1982 ; étudier et évaluer attentivement l'impact du projet de loi sur les questions socio-économiques, environnementales et diplomatiques, en particulier les questions liées à la mer et aux îles, dans lesquelles une attention est accordée aux travaux civils légaux. a été construit avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi et fait partie des zones interdites, des zones protégées et des ceintures de sécurité des zones de protection des ouvrages de défense et des zones militaires conformément à la présente loi. Ce. As De Coeur FDJ , Le Comité permanent de l'Assemblée nationale désigne également clairement les agences soumissionnaires, les agences de rédaction et les agences vérificatrices pour les projets soumis à l'Assemblée nationale lors de la 7e session (mai 2024) ; projets soumis à l'Assemblée nationale lors de la 8e session (octobre 2024)...

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